Organisme Professionnel de Qualification
des Maîtres d'Oeuvre Concepteurs

Dépôt et instruction des demandes

Le dossier de demande de qualification est établi en un seul exemplaire selon le dossier type ; il est déposé, sous pli recommandé avec accusé de réception, auprès du responsable de région qui après visa le transmet au bureau afin qu’il soit présenté à un jury.

Le jury de qualification qui est l’instance de décision de délivrance de la qualification est composée de professionnels, de clients, d’un agent d’assurance, d’un représentant d’un organisme formateur…

Le certificat de qualification de Maître d’Oeuvre Concepteur est délivré par le jury sur étude des dossiers préparés par les candidats suivant le cahier des charges imposés par l’office de qualification.

Les dossiers sont étudiés discutés et notés, individuellement par chacun des membres du jury qui dispose d’une fiche d’évaluation dont les critères permettent de s’assurer de la capacité du candidat à concevoir des projets d’architecture et à les réaliser dans les règles de l’art et de déontologie.

C’est la moyenne des notes obtenues qui détermine l’obtention de la qualification.

Coût dépôt dossier de demande de qualification : 330 €

Public concerné Dépôt et instruction des demandes Fiche de demande de qualification